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1Calcul pour couples mariés
Le revenu déterminant du couple est établi sur la base de la taxation commune :
- Les revenus des deux conjoints sont additionnés dans une taxation fiscale unique
- Le seuil applicable pour ouvrir droit à la réduction reste le seuil adulte (26'999 CHF/an), apprécié sur le revenu déterminant du ménage
- Si le couple a des enfants à charge, le seuil pour la part enfants (52'999 CHF/an) s'applique également
- La fortune du couple est appréciée au regard du seuil cantonal de 150'000 CHF
2Deux réductions distinctes possibles
Même si le calcul du revenu déterminant est commun, chaque conjoint peut recevoir sa propre réduction, versée directement à son assureur-maladie respectif, dans la fourchette de 15 à 225 CHF/mois (ou 568.30 CHF si bénéficiaire de PC ou d'aide sociale).
3Cas du concubinage (non mariés)
Si vous vivez en couple sans être mariés, chaque partenaire est taxé séparément et fait valoir son propre revenu déterminant. En présence d'enfants communs, le formulaire RPI03 permet à l'ECAS d'apprécier correctement la situation du ménage malgré l'absence de taxation commune.
Questions fréquentes
Mon conjoint travaille hors du canton, avons-nous quand même droit à la réduction ?
La réduction est liée à la résidence dans le canton du Jura. Si votre couple est domicilié dans le Jura et affilié à une assurance-maladie suisse, vous pouvez avoir droit à la réduction selon votre revenu déterminant commun.
En cas de divorce, que se passe-t-il ?
Chaque ex-conjoint fait ensuite valoir sa propre situation, taxée individuellement. Annoncez le divorce à l'ECAS pour un réexamen de vos droits respectifs.
Sources officielles : Informations basées sur les données de l'ECAS Jura et du portail officiel du Canton du Jura.