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1Les trois seuils clés du système jurassien
Le droit à la RPI dans le Jura dépend de trois seuils de revenu déterminant et de fortune :
- Seuil adulte : revenu déterminant inférieur à 26'999 CHF/an
- Seuil pour la part enfants : revenu déterminant du ménage inférieur à 52'999 CHF/an (concerne uniquement la réduction attribuée aux enfants à charge)
- Seuil de fortune : fortune disponible inférieure à 150'000 CHF selon la dernière taxation
2Un système à seuil, pas progressif
Il est important de comprendre que le Jura fonctionne différemment de certains cantons voisins : il ne s'agit pas d'un barème qui diminue progressivement à mesure que le revenu augmente, mais d'un plafond au-delà duquel le droit ordinaire à la réduction n'existe plus. En dessous du seuil, le montant exact (entre 15 et 225 CHF/mois pour un adulte, par exemple) dépend de votre revenu déterminant précis.
3Pourquoi vérifier même avec un revenu que vous jugez correct ?
Avec un seuil enfants fixé à 52'999 CHF/an, de nombreuses familles avec un ou deux salaires modestes peuvent être éligibles pour la part concernant leurs enfants, même si le parent seul dépasse le seuil de 26'999 CHF applicable aux adultes. Il est donc utile de vérifier votre situation précise plutôt que de présumer une inéligibilité.
Questions fréquentes
Je gagne un peu plus que 26'999 CHF par an, suis-je automatiquement exclu ?
Pour votre propre réduction en tant qu'adulte, oui, ce seuil est déterminant. En revanche, si vous avez des enfants à charge, leur part est appréciée selon le seuil de 52'999 CHF, qui peut rester ouvert.
Le revenu déterminant est-il identique à mon salaire brut ?
Non. Le revenu déterminant résulte d'un calcul spécifique à la loi cantonale, basé sur votre taxation fiscale mais intégrant des corrections propres à la RPI. Seul l'ECAS peut établir ce montant avec précision pour votre situation.
Sources officielles : Informations basées sur les données de l'ECAS Jura et du portail officiel du Canton du Jura.