Votre situation a changé depuis votre dernière déclaration fiscale ? Un divorce, une perte d'emploi, une naissance ou un déménagement peuvent modifier votre droit à la réduction des primes d'assurance maladie dans le Canton du Jura. Voici comment faire valoir vos droits.
Quels changements impactent votre subside ?
- Divorce ou séparation — votre revenu déterminant est recalculé sur la base de votre nouvelle situation. Voir notre guide subside après divorce.
- Perte d'emploi — vos revenus baissent, ce qui peut ouvrir un droit au subside ou augmenter son montant. Voir subside après perte d'emploi.
- Naissance d'un enfant — la composition de votre ménage change, ce qui modifie le seuil applicable pour la part enfants.
- Début d'activité indépendante — votre revenu peut fluctuer, impactant votre éligibilité.
- Déménagement hors du canton — si vous quittez le Jura, votre droit à la RPI jurassienne s'éteint.
Dans ce cas, votre revenu déterminant pour l'année suivante peut être recalculé sur la base de la taxation N-1 plutôt que N-2, en tenant compte du changement de situation reporté à l'ECAS.
Comment signaler un changement ?
Vous devez informer l'ECAS Jura de tout changement de situation significatif. La procédure consiste à :
- Contacter l'ECAS au 032 952 11 29 ou par courrier (Rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier)
- Fournir les justificatifs du changement (jugement de divorce, attestation de chômage, acte de naissance, etc.)
- Attendre le recalcul de votre subside
Ne passez pas à côté de vos droits
Un changement de situation peut vous rendre éligible à un subside même si votre demande avait été refusée auparavant. Notre équipe vérifie gratuitement votre nouvelle situation. Faites votre demande ici.