Subside Assurance Maladie pour Travailleurs Indépendants dans le Jura
Que vous soyez artisan à Val Terbi, exploitant agricole aux Franches-Montagnes ou consultant à Delémont, votre revenu d'indépendant peut fluctuer d'une année à l'autre. Le système jurassien de réduction des primes se base sur votre dernière taxation fiscale, avec la possibilité de signaler un changement important.
Conditions d'éligibilité pour indépendants
Le calcul pour les indépendants repose sur votre revenu net d'activité tel qu'il ressort de votre taxation :
Montants 2026 pour indépendants
Le montant dépend de votre revenu déterminant issu de votre dernière taxation :
📌 Source officielle : Montants 2026 selon l'ECAS — Établissement cantonal des assurances sociales du Jura
Documents nécessaires
- Copie de votre police d'assurance-maladie
- Dernière décision de taxation fiscale (avec revenus d'activité indépendante)
- Attestation AVS confirmant votre statut d'indépendant
- Extrait du registre du commerce si vous êtes en société
- Le formulaire RPI05, pour une demande générale
Démarches pour obtenir votre réduction de primes
Vérifiez si vous êtes notifié automatiquement
Si vous êtes taxé fiscalement dans le canton du Jura, l'ECAS vous notifie fin novembre votre droit pour l'année suivante sur la base de votre taxation 2024.
Sans notification, déposez le formulaire RPI05
Téléchargez-le sur ecasjura.ch ou retirez-le au guichet de l'ECAS à Saignelégier.
Envoyez votre dossier avant le 31 décembre
Joignez votre taxation, votre attestation AVS indépendant et votre police d'assurance-maladie, et postez le tout à l'ECAS, Rue Bel-Air 3, CP 368, 2350 Saignelégier.
Signalez toute baisse d'activité importante
En cas de mauvaise année, contactez l'ECAS au 032 952 11 29 pour savoir comment votre changement de revenu peut être pris en compte.
Questions fréquentes
❓Mon activité vient de démarrer, puis-je bénéficier de la réduction ?
Sans taxation fiscale encore disponible avec vos revenus indépendants, contactez l'ECAS pour connaître les justificatifs à fournir en attendant votre première taxation complète.
❓Que se passe-t-il en cas de mauvaise année financière ?
Signalez la baisse de vos revenus à l'ECAS avec vos justificatifs (comptes d'exploitation, chiffre d'affaires). Le service vous indiquera si et comment votre situation peut être réexaminée avant la prochaine taxation.
❓Mes charges professionnelles sont-elles déduites ?
Le revenu pris en compte est votre revenu net après déduction de vos charges professionnelles, tel qu'il figure dans votre déclaration fiscale.
Faites le point sur votre droit à la réduction de primes
Remplissez le formulaire ci-dessous. Notre équipe vous contactera par téléphone dans les 24 heures pour vous accompagner dans votre demande de subside.
Besoin d'aide pour votre demande ?
Notre équipe d'experts est là pour vous accompagner gratuitement dans vos démarches.