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Gratuit — Réponse sous 24h
1Éligibilité selon le type de permis
Le droit à la RPI est identique pour tous les résidents du canton du Jura, quelle que soit leur nationalité :
- Permis C (établissement) : mêmes droits que les citoyens suisses
- Permis B (séjour) : éligible si domicilié et assuré dans le Jura
- Permis L (courte durée) : éligible si assuré en Suisse
- Permis F (admission provisoire) : éligible
- Pour les requérants d'asile (permis N), la situation est spécifique : contactez les services sociaux compétents
2Le formulaire spécifique à l'imposition à la source
De nombreux titulaires de permis B sont imposés à la source plutôt que par taxation ordinaire. Dans ce cas, l'ECAS n'a pas automatiquement accès à votre situation fiscale complète : utilisez le formulaire RPI01 ou RPI02, conçus spécifiquement pour les personnes imposées à la source.
3Pas de taxation fiscale jurassienne encore disponible ?
Si vous venez d'arriver et n'avez pas encore de taxation ou de décompte d'imposition à la source complet, l'ECAS peut évaluer votre situation sur la base de vos justificatifs actuels (contrat de travail, fiches de salaire).
Questions fréquentes
Mon permis expire bientôt, ma réduction continue-t-elle ?
Oui, tant que votre permis est renouvelé et que vous restez domicilié dans le canton du Jura. Le récépissé de renouvellement suffit pendant la procédure.
Je suis imposé à la source, quel formulaire dois-je utiliser ?
Utilisez le formulaire RPI01 ou RPI02, spécifiquement conçus pour les personnes dont le revenu est soumis à l'imposition à la source. Contactez l'ECAS au 032 952 11 29 en cas de doute.
Sources officielles : Informations basées sur les données de l'ECAS Jura et du portail officiel du Canton du Jura.