Faire ma demande de subside
Gratuit — Réponse sous 24h
1Documents obligatoires pour toute demande
Quel que soit votre profil, l'ECAS demande systématiquement :
- Dernière décision de taxation fiscale définitive (document de référence pour le calcul du revenu déterminant)
- Pièce d'identité ou permis de séjour valide
- Police d'assurance-maladie pour chaque membre du ménage concerné par la demande
2Documents supplémentaires selon votre situation
En fonction de votre profil, des pièces complémentaires sont demandées :
- Étudiants / apprentis (formulaire RPI04) : attestation d'études ou contrat d'apprentissage
- Personnes imposées à la source (RPI01/RPI02) : décompte de salaire annuel et attestation d'imposition à la source
- Couples concubins avec enfants communs (RPI03) : livret de famille ou actes de naissance des enfants
- Indépendants : attestation AVS indépendant
- Changement de situation récent : justificatifs actuels (contrat de travail, décision de rente, attestation ORP)
3Où envoyer votre dossier
Une fois votre formulaire complété et vos pièces jointes rassemblées, envoyez le dossier par courrier à l'ECAS, Rue Bel-Air 3, Case postale 368, 2350 Saignelégier. Vous pouvez également le déposer directement au guichet, aux heures d'ouverture (lundi à jeudi 8h15-11h45 / 13h30-17h00, vendredi 8h15-11h45 / 13h30-16h00).
Questions fréquentes
Ma taxation fiscale la plus récente n'est pas encore disponible, que faire ?
L'ECAS se base en principe sur la taxation de l'année N-2 (2024 pour l'année 2026), ou N-1 en cas de changement de situation annoncé. Contactez le service au 032 952 11 29 pour connaître les justificatifs à fournir en attendant.
Dois-je fournir les documents de mes enfants aussi ?
Oui, pour une demande de réduction concernant vos enfants, joignez leur police d'assurance-maladie et, le cas échéant, une attestation de formation si un enfant majeur poursuit ses études.
Sources officielles : Informations basées sur les données de l'ECAS Jura et du portail officiel du Canton du Jura.